Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la micro-entreprise MASSARONI Adrien (nom commercial : 3DFIL), dont le siège social est situé à VENERIEU (38460), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefontaine sous le numéro RCS Vienne n°819 259 441 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.3dfil.fr.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Définition :

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « VENDEUR » : désigne la micro-entreprise MASSARONI Adrien
  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des marchandises disponibles sur le site internet www.3dfil.fr
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le VENDEUR au CLIENT. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du VENDEUR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les marques des produits et le nom des fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photographies mise en ligne sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le PRODUIT, notamment en ce qui concerne les couleurs et par conséquent ne sont pas contractuelles.

Article 2 – Prix :

Les prix de nos PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le PRODUIT sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Produits :

Les PRODUITS demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prendrez possession physiquement des PRODUITS commandés, les risques de perte ou d'endommagement des PRODUITS vous seront transférés.

Dans le cas d'un PRODUIT technique, le CLIENT veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de dommages matériels et immatériels résultants de l'utilisation des PRODUITS vendus. En effet, le site informe par des caractéristiques techniques des PRODUITS toutes les informations permettant au CLIENT d’apprécier la compatibilité des articles vendus avec l’utilisation qui en sera faite.

Article 4 – Commandes :

Le CLIENT passe commande sur le site Internet www.3dfil.fr.

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de LIVRAISON
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement.

Le CLIENT pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet www.3dfil.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de commande.

Article 6 – Paiement :

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le fait de valider votre commande implique pour le CLIENT l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par PAYPAL, par carte bancaire grâce au système sécurisé, par virement bancaire ou par chèque.

Le débit de la carte ne sera effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos PRODUITS pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert, accessoires, notice) à l’adresse du VENDEUR. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR procédera, au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du CLIENT et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Préparation et expédition de commande :

Pour toute commande passées avant 16 heures du lundi au vendredi, le VENDEUR s’engage à préparer la commande le jour même et à l’expédier dans les 24 heures ouvrées.

Pour toute commande passées après 16 heures, le week-end et les jours fériés, le VENDEUR s’engage à préparer et expédier les commandes le 1er jour ouvré suivant.

Pour information, le service Mondial Relay récupère les colis du mardi au samedi inclus et le service La Poste récupère les colis du lundi au samedi inclus.

Article 9 – Livraison :

  • Disponibilité :

Nos PRODUITS sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.3dfil.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les PRODUITS non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et demande faite au VENDEUR.En cas d'indisponibilité de PRODUIT après passation de la commande, le VENDEUR informera par mail le CLIENT et la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Avec l'accord préalable du CLIENT, le VENDEUR remplacera le PRODUIT par un autre.

Pour toute commande en grosse quantité, le CLIENT peut en faire la demande au VENDEUR même si les PRODUITS ne sont pas disponibles sur le site.

  • Problème lors du transport :

Les PRODUITS partent du local du VENDEUR en parfait état et sont livrés à l'adresse de LIVRAISON indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Si l’adresse est erronée, la perte ou le renvoi de la commande engage exclusivement le CLIENT.

span>Au moment de la réception de la commande, le CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au CLIENT. Tout PRODUIT déclaré comme abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de LIVRAISON par un transporteur, le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des retards de LIVRAISON dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, aux intempéries, aux grèves, aux colis égarés, ou une casse lors de l’acheminement. Dans de tels cas, le VENDEUR, s’engage à faire le nécessaire auprès du transporteur afin de servir les intérêts de ses CLIENTS, c’est-à-dire, livrer à nouveau le colis ou rembourser le CLIENT, une fois que le transporteur aura remboursé le VENDEUR. Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de LIVRAISON un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le CLIENT devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.

  • Erreurs de LIVRAISON :

Le CLIENT devra signaler au VENDEUR si une erreur de LIVRAISON est constatée, et ce, dès le jour de réception de la commande, ou dès le premier jour ouvré suivant la réception de la commande. Si ce délai n’est pas respecté, le VENDEUR pourra rejeter la réclamation du CLIENT. Cette dernière devra être réalisée par mail, téléphone ou courrier postal à l’adresse du VENDEUR. Le cachet de La Poste faisant foi.

Dans le cas d’un échange ou remboursement suite à l’erreur de LIVRAISON, le PRODUIT devra être retourné à l’adresse du VENDEUR dans son emballage d’origine en parfait état de revente après accord de retour du VENDEUR. Les frais de retour et la réexpédition du/des bon(s) PRODUIT(S) seront à la charge du VENDEUR si sa responsabilité est engagée dans cette erreur après réception du retour CLIENT en parfait état.

  • Livraison à l’étranger :

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des PRODUITS concernés. Des droits de douane, d’autres taxes locales, des droits d'importation, frais d'expédition supplémentaire ou des taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du VENDEUR. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 10 – Garantie :

Tous nos PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un PRODUIT vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale (cachet de la poste faisant foi) dans un délai de 30 jours à réception des PRODUITS. Sont exclus de cette garantie, tous les PRODUITS modifiés ou réparés par le client.

Les PRODUITS doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Service après vente :

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au VENDEUR :

  • Adresse postale : MASSARONI Adrien - 596 rue de la Gare – 38460 VENERIEU
  • E-mail: contact@3dfil.fr

Article 11 – Responsabilité :

Le CLIENT est informé du fait que le VENDEUR n’est pas le fabricant des PRODUITS proposés sur le site www.3dfil.fr.

Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des PRODUITS ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du VENDEUR.

Article 14 - Données personnelles :

Le VENDEUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant y compris par le biais de cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Le CLIENT peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par le navigateur internet.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. MAJ RGPD et consultation ici : Protection des données personnelles

La gestion des cookies 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet Explorer :

1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ». 
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox  :
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
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3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
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Google Chrome :
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ». 
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari 
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences » 
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences. 

Article 15 – Archivage / Preuve :

Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Autres :

  • Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

  • Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

  • Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

  • Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.3dfil.fr emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

  • Remises :

Les remises attribuées aux clients (code réduction, remise anniversaire et toute autre forme de remise) ne peuvent prendre d'autres formes qu'une réduction sur la commande. Dans tous les cas, le client ne peut pas réclamer le montant de sa remise sous forme pécuniaire.

  • TVA :

Le VENDEUR, étant constitué en micro-entreprise, relève de la franchise de TVA. Cela signifie que sur tous les PRODUITS, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.